M. Bastien Marchive

Amendement n°001171 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Tombé

Amendement n°001169 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001170 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001149 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001150 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001148 - APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000241 - ARTICLE 14 - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - En attente

Amendement n°000240 - ARTICLE 31 - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - En attente

Amendement n°000239 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - En attente

Amendement n°001166 - APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article sui - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté