M. Benoît Biteau

Amendement n°000450 - ARTICLE 9 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000007 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer - En attente

Amendement n°000027 - ARTICLE 6 - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - En attente

Amendement n°000029 - ARTICLE 5 - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - En attente

Amendement n°000024 - APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suiv - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - En attente

Amendement n°000023 - ARTICLE 4 BIS - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - En attente

Amendement n°000004 - TITRE - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000020 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000018 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente

Amendement n°000017 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - En attente