M. Benoît Huré

Amendement n°1 - Après l'Article 11 - Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rejeté

Amendement n°76 - Après l'Article 12 bis - Transformation de la fonction publique - Rejeté

Amendement n°353 - Après l'Article 1er bis F - Ecole de la confiance - Adopté

Amendement n°100 - Après l'Article 1er bis G (nouveau) - Ecole de la confiance - Retiré

Amendement n°2 - Après l'Article 2 bis C - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Adopté

Amendement n°181 - Article 46 - Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - Tombé

Amendement n°1 - Après l'Article 2 bis C - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Adopté

Amendement n°8 - Après l'Article 4 - Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Adopté

Amendement n°19 - Après l'Article 1er ter - Sécurisation des procurations électorales - Adopté

Amendement n°46 - Après l'Article 6 bis A - Energie et climat - Adopté