M. Bernard Bouley

Député français | Essonne (2ème circonscription)

- Mandat Terminé

Groupe politique : LR

Photo de M. Bernard Bouley, Député français | Essonne (2ème circonscription)

Commission

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Informations

Né le 11 juillet 1950 (75 ans) à Paris (Paris)

Chef d'entreprise

Activité (depuis 5 ans)

775 amendement, 52 loi, 20 question, 4 parole,

Thèmes de prédilection

Budget : 322 amendement, 1 parole,

Santé : 157 amendement, 4 loi, 3 parole, 2 question,

Démocratie : 82 amendement, 2 loi,

Aménagement du territoire : 48 amendement, 2 loi,

Fiscalité : 28 amendement, 5 loi, 1 question,

Contact

[email protected]

Site : https://bernardbouley.fr

Collaborateurs

Mme Janique Joly

M. Eric Sequert

Actualités Mandats Cartographie Entreprises

Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes

Loi - Proposition de loi visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection

Jeudi 2 juin 2022

Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales

Jeudi 12 mai 2022

Loi - Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

Jeudi 14 avril 2022

Loi - Proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

Mardi 5 avril 2022

Loi - Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive

Jeudi 28 avril 2022

Question écrite de M. Bernard Bouley - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mardi 27 juillet 2021

Code monétaire et financier

Loi - Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

Mardi 26 avril 2022

Question écrite de M. Bernard Bouley - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mardi 7 décembre 2021

Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901

Question écrite de M. Bernard Bouley - Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

Mardi 30 mars 2021

Code de la construction et de l'habitation

Loi - Proposition de résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

Jeudi 7 avril 2022

1 / 230