M. Bernard Chaix

Loi - Proposition de loi organique visant à conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et à réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants

Loi - Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation

Loi - Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

Loi - Proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles

Loi - Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Question écrite de M. Bernard Chaix - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Loi - Proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

Loi - Proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Loi - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain