M. Bernard Chaumeil

Député français | Hérault (7ème circonscription)
- Mandat en cours
Groupe politique : RN
Photo de M. Bernard Chaumeil, Député français | Hérault (7ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 30 septembre 1958 (68 ans) à Montmorency (Val-d'Oise)
Directeur des relations institutionnelles

Activité (depuis 5 ans)

990 amendement, 30 loi, 4 question,

Thèmes de prédilection

Sécurité publique : 153 amendement, 2 loi, 1 question,
Santé : 114 amendement, 4 loi,
Justice et droit : 105 amendement, 3 loi,
Armement : 84 amendement,

Contact

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Collaborateurs

Mme Olivia Cruz
Mme Flavia Mangano
Mme Hermine Falicon
Actualités Mandats Cartographie Entreprises
Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°000707 - ARTICLE 8 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001039 - ARTICLE 8 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000229 - ARTICLE 7 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001024 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000227 - ARTICLE 4 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000002 - ARTICLE 4 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Vendredi 25 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000003 - ARTICLE 4 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Vendredi 25 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001070 - ARTICLE 4 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Retiré
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000226 - ARTICLE 2 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000228 - ARTICLE 5 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
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