M. Bernard Chaumeil

Amendement n°000419 - ARTICLE 13 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000653 - ARTICLE 12 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000645 - ARTICLE 12 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000622 - ARTICLE 2 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000162 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°001368 - ARTICLE 14 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°000033 - ARTICLE 5 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°001369 - ARTICLE 2 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°001136 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001374 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente