M. Bernard Dussaut
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Loi - Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Jeudi 7 février 2019
Cosignataire
Loi - Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Vendredi 22 février 2019
Cosignataire
Loi - Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Vendredi 16 février 2018
Cosignataire
Loi - Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Jeudi 7 février 2019
Cosignataire