M. Bernard Perrut

Question écrite de M. Bernard Perrut - Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Question écrite de M. Bernard Perrut - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie

Question écrite de M. Bernard Perrut - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Question écrite de M. Bernard Perrut - Ministère des solidarités et de la santé

Question écrite de M. Bernard Perrut - Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Question écrite de M. Bernard Perrut - Ministère de l’économie, des finances et de la relance (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

Loi - Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

Loi - Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Loi - Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes