M. Boris Vallaud

Loi - Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Loi - Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Loi - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Loi - Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Amendement n°000825 - ARTICLE 6 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000637 - APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000635 - ARTICLE 17 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000634 - ARTICLE 15 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000633 - ARTICLE 10 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000632 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé