M. Boris Vallaud

Amendement n°000687 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000005 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000004 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000002 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000001 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Question écrite de M. Boris Vallaud - Ministère du travail et des solidarités (En attente de réponse)

Amendement n°000033 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Retiré

Amendement n°000028 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Rejeté

Amendement n°000026 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Rejeté

Amendement n°000001 - ARTICLE 3 - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - En attente