Mme Brigitte Hybert

Amendement n°4 - Article 8 A (Suppression maintenue) - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°4 - Article 8 A (Suppression maintenue) - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Question écrite de Mme Brigitte Hybert - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Amendement n°219 - Article 14 - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - Non soutenu

Amendement n°14 - Article 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Retiré

Amendement n°13 - Article 4 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Adopté

Amendement n°15 - Article 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Adopté

Amendement n°18 - Article 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Irrecevable

Amendement n°12 - Article 1er - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Adopté

Amendement n°20 - Article 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Rejeté