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M. Bryan Masson
Député français | Alpes-Maritimes (6ème circonscription)
- Mandat en cours
Groupe politique :
RN
Commission
Membre de la commission des lois
Informations
Né le 21 décembre 1996 (28 ans) à Cagnes sur mer
Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Activité (depuis 5 ans)
9084 amendement,
173 loi,
38 parole,
27 question,
1 dossier,
Thèmes de prédilection
Budget :
2886 amendement,
14 parole,
Justice et droit :
748 amendement,
13 loi,
2 question,
1 parole,
Agriculture et alimentation :
745 amendement,
6 loi,
Aménagement du territoire :
670 amendement,
16 loi,
1 parole,
Économie et finances :
538 amendement,
10 loi,
1 parole,
1 question,
Contact
[email protected]
Collaborateurs
M. Nathan Hayot
M. Cyril Tribuiani-De Agostini
M. Rafael Quessada
M. Simon Renault
Actualités
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Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°000015 - APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000055 - ARTICLE 10 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000054 - ARTICLE 9 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000053 - ARTICLE 8 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000050 - ARTICLE 7 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000059 - ARTICLE 5 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000058 - ARTICLE 4 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Tombé
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000057 - ARTICLE 3 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
Amendement n°000006 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Auteur
Amendement n°000027 - ARTICLE PREMIER - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté
Jeudi 28 novembre 2024
Cosignataire
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