Mme Catherine André

Sénateur | Ardèche

- Mandat Terminé

Groupe politique :

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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Née le 17 décembre 1965 (60 ans)

Activité (depuis 5 ans)

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Amendement n°195 - Article 18 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Retiré

Samedi 18 juillet 2020

Amendement n°1044 - Après l'Article 18 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté

Vendredi 17 juillet 2020

Amendement n°198 - Après l'Article 7 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Retiré

Jeudi 16 juillet 2020 à 12h52

Amendement n°203 - Après l'Article 5 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté

Jeudi 16 juillet 2020 à 12h53

Amendement n°202 - Article 5 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté

Jeudi 16 juillet 2020 à 12h53

Amendement n°204 - Après l'Article 2 sexies - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Non soutenu

Jeudi 16 juillet 2020 à 12h53

Amendement n°1036 - Après l'Article 6 quater - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté

Vendredi 17 juillet 2020

Amendement n°200 - Après l'Article 7 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Retiré

Jeudi 16 juillet 2020 à 12h52

Amendement n°1043 - Après l'Article 17 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Irrecevable

Jeudi 16 juillet 2020 à 15h10

Amendement n°1040 - Après l'Article 2 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Tombé

Jeudi 16 juillet 2020 à 15h10

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