Mme Catherine Tasca
Sénateur | Yvelines
- Mandat Terminé
Groupe politique : Socialistes
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Née le
13 décembre 1941
(84 ans)
à Lyon (Rhône)
Chef d'entreprise dans le secteur culturel
Activité (depuis 5 ans)
2 parole,Contact
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Intervention orale - Séance du jeudi 13 juillet 2017 - Confiance dans la vie politique (loi organique)
Samedi 15 avril 2023 à 17h33
Intervention orale - Séance du mercredi 26 juillet 2017 - Mesures pour le renforcement du dialogue social
Samedi 15 avril 2023 à 17h29
Amendement n°23 - Article 8 -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Mercredi 27 février 2013
Cosignataire
Amendement n°22 - Article 6 -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Mercredi 27 février 2013
Cosignataire
Amendement n°15 - Article 1er -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Mercredi 27 février 2013 à 16h55
Cosignataire
Amendement n°16 - Article 1er -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Mardi 26 février 2013
Cosignataire
Amendement n°14 - Article 1er -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Mercredi 27 février 2013 à 16h47
Cosignataire
Amendement n°19 - Après l'Article 1er -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Mercredi 27 février 2013
Cosignataire
Amendement n°20 - Article 4 -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Jeudi 21 février 2013
Auteur
Amendement n°21 - Article 5 -
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Adopté
Jeudi 21 février 2013
Cosignataire