M. Cédric Perrin

Amendement n°45 - Article 3 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°10 - Après l'Article 3 - Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Rejeté

Amendement n°107 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Adopté

Amendement n°110 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°111 - Après l'Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°109 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Tombé

Amendement n°112 - Après l'Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°104 - Article 2 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°101 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Tombé

Amendement n°108 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté