M. Christophe Proença

Amendement n°000687 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000005 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000004 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000002 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000001 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000002 - ARTICLE UNIQUE - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - Adopté

Question écrite de M. Christophe Proença - Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

Amendement n°000033 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Retiré

Amendement n°000028 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Rejeté

Amendement n°000026 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Rejeté