M. Claude Belot
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Loi - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Vendredi 16 mai 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Mercredi 27 avril 2011
Cosignataire