M. Claude Biwer
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Loi - Mouvements de terrain différentiels
Vendredi 30 juillet 2004
Auteur et rapporteur
Loi - Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Lundi 27 juin 2005
Auteur