M. Clément Pernot
Sénateur | Jura
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
Commission
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Informations
Né le
21 décembre 1961
(62 ans)
Activité (depuis 5 ans)
126 amendement, 9 question, 4 loi,
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°69 - Article 15 -
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- En attente
Mardi 11 juin 2024 à 08h52
Cosignataire
Amendement n°130 - Article 14 -
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- En attente
Lundi 10 juin 2024 à 16h38
Cosignataire
Amendement n°129 - Article 14 -
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- En attente
Lundi 10 juin 2024 à 16h38
Cosignataire
Amendement n°1 - Article 18 -
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Adopté
Lundi 3 juin 2024 à 15h07
Cosignataire
Amendement n°119 - Article 20 -
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Rejeté
Lundi 3 juin 2024 à 12h22
Cosignataire
Amendement n°113 - Article 9 -
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
- Rejeté
Lundi 3 juin 2024 à 16h01
Cosignataire
Amendement n°115 - Article 9 -
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
- Rejeté
Lundi 3 juin 2024 à 16h01
Cosignataire
Amendement n°118 - Article 16 -
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Rejeté
Lundi 3 juin 2024 à 12h22
Cosignataire
Amendement n°287 - Article 3 (Supprimé) -
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Adopté
Lundi 3 juin 2024 à 15h06
Cosignataire
Amendement n°289 - Article 2 (Supprimé) -
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Rejeté
Lundi 3 juin 2024 à 15h06
Cosignataire