M. Daniel Labaronne

Amendement n°001156 - ARTICLE 61 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001153 - APRÈS L'ARTICLE 50, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001159 - ARTICLE 32 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001152 - APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001151 - APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001157 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001166 - APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article sui - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001167 - APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001170 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°001150 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente