M. Daniel Raoul
Sénateur | Maine-et-Loire
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des finances
Informations
Né le
28 juillet 1941
(84 ans)
Activité (depuis 5 ans)
2 parole,Thèmes de prédilection
Budget :
2 parole,
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Votes
Intervention orale - Séance du jeudi 20 juillet 2017 - Règlement du budget 2016
Samedi 15 avril 2023 à 17h33
Intervention orale - Séance du jeudi 20 juillet 2017 - Règlement du budget 2016
Samedi 15 avril 2023 à 17h33
Amendement n°63 - Après l'Article 8 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Tombé
Lundi 10 juillet 2017
Cosignataire
Amendement n°3 - Article 1er -
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
- Rejeté
Lundi 16 novembre 2009
Cosignataire
Amendement n°28 - Article 6 -
Urbanisme commercial
- Adopté
Jeudi 31 mars 2011 à 17h33
Cosignataire
Amendement n°8 - Article 1er -
Urbanisme commercial
- Rejeté
Mardi 29 mars 2011
Cosignataire
Amendement n°50 - Article 9 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 11h15
Cosignataire
Amendement n°61 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Adopté
Lundi 24 juillet 2017 à 15h54
Cosignataire
Amendement n°29 - Article 6 -
Urbanisme commercial
- Rejeté
Mardi 22 mars 2011
Cosignataire
Amendement n°10 - Article 1er -
Urbanisme commercial
- Rejeté
Mardi 22 mars 2011
Cosignataire