M. Dany Wattebled

Sénateur | Nord
- Mandat en cours
Groupe politique : Les Indépendants
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Commission

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 22 novembre 1951 (74 ans)

Activité (depuis 5 ans)

2369 amendement, 226 parole, 72 question, 30 loi, 2 document,

Thèmes de prédilection

Budget : 621 amendement, 19 parole,
Économie et finances : 247 amendement, 3 loi, 3 parole, 3 question, 2 document,
Collectivités territoriales : 150 amendement, 11 parole, 9 question, 4 loi,
Sécurité sociale : 155 amendement, 1 question,
Énergies : 152 amendement, 3 question,
Question écrite de M. Dany Wattebled - Action et comptes publics
Jeudi 10 septembre 2026
Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Intervention orale - Session du 18 mai 2026 - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Samedi 12 septembre 2026 à 04h03
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Question écrite de M. Dany Wattebled - Action et comptes publics (En attente de réponse)
Jeudi 10 septembre 2026
Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
Intervention orale - Session du 17 dec. 2025 - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Vendredi 21 août 2026 à 03h13
Intervention orale - Session du 17 dec. 2025 - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Vendredi 21 août 2026 à 03h13