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M. Dany Wattebled
Sénateur | Nord
- Mandat en cours
Groupe politique :
Les Indépendants
Commission
Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le 22 novembre 1951 (74 ans)
Activité (depuis 5 ans)
2369 amendement,
226 parole,
72 question,
30 loi,
2 document,
Thèmes de prédilection
Budget :
621 amendement,
19 parole,
Économie et finances :
247 amendement,
3 loi,
3 parole,
3 question,
2 document,
Collectivités territoriales :
150 amendement,
11 parole,
9 question,
4 loi,
Sécurité sociale :
155 amendement,
1 question,
Énergies :
152 amendement,
3 question,
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[email protected]
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Question écrite de M. Dany Wattebled - Action et comptes publics
Jeudi 10 septembre 2026
Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Intervention orale - Session du 18 mai 2026 - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Samedi 12 septembre 2026 à 04h03
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 28 mai 2026 - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Jeudi 10 septembre 2026 à 03h27
Question écrite de M. Dany Wattebled - Action et comptes publics (En attente de réponse)
Jeudi 10 septembre 2026
Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
Intervention orale - Session du 17 dec. 2025 - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Vendredi 21 août 2026 à 03h13
Intervention orale - Session du 17 dec. 2025 - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Vendredi 21 août 2026 à 03h13
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