M. David Habib

Amendement n°000217 - ARTICLE 9 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000215 - ARTICLE 9 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000282 - ARTICLE 7 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000211 - ARTICLE 2 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000277 - APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suiv - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000281 - APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suiv - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Irrecevable

Amendement n°000333 - ARTICLE 2 BIS - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Irrecevable

Amendement n°000276 - ARTICLE 1ER A - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000212 - ARTICLE 5 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente

Amendement n°000339 - ARTICLE 2 BIS - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - En attente