M. David Margueritte

Sénateur | Manche
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 19 juin 1980 (46 ans)

Activité (depuis 5 ans)

933 amendement, 365 parole, 38 question, 5 loi, 5 dossier,

Thèmes de prédilection

Santé : 332 amendement, 1 question,
Justice et droit : 160 parole, 66 amendement, 2 dossier, 2 question,
Collectivités territoriales : 95 amendement, 28 parole, 7 question,
Budget : 115 amendement, 12 parole, 1 question,
Aménagement du territoire : 62 amendement, 59 parole, 1 dossier,

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Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Question écrite de M. David Margueritte - Action et comptes publics (En attente de réponse)
Jeudi 24 septembre 2026
Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
Question écrite de M. David Margueritte - Éducation nationale (En attente de réponse)
Jeudi 24 septembre 2026
Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
Intervention orale - Session du 1 juill. 2026 - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Mercredi 23 septembre 2026 à 03h27
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Intervention orale - Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 20 septembre 2026 à 03h28
Loi - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Mercredi 8 avril 2026
Rapporteur
Intervention orale - Session du 9 juill. 2026 - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Mercredi 16 septembre 2026 à 03h28
Intervention orale - Session du 20 mai 2026 - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Samedi 12 septembre 2026 à 04h03
Question écrite de M. David Margueritte - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées (En attente de réponse)
Jeudi 3 septembre 2026
Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
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