Mme Delphine Batho

Amendement n°001791 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Projet de loi de finances pour 2027 - En attente

Amendement n°000545 - ARTICLE 25 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Tombé

Question écrite de Mme Delphine Batho - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat (En attente de réponse)

Amendement n°000575 - ARTICLE 2 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°000637 - ARTICLE 39 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Irrecevable

Question écrite de Mme Delphine Batho - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire

Question écrite de Mme Delphine Batho - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Question écrite de Mme Delphine Batho - Ministère de l'intérieur

Question écrite de Mme Delphine Batho - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (En attente de réponse)