M. Didier Migaud
Membre du gouvernement du 22 sept. 2024 au 13 dec. 2024
- Mandat Terminé
Groupe politique : Gouvernement
Informations
Né le
6 juin 1952
(74 ans)
à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
Juriste
Activité (depuis 5 ans)
2 loi,Thèmes de prédilection
Justice et droit :
2 loi,
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
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Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
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Interventions orales
Votes
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022
portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Jeudi 24 octobre 2024
Cosignataire
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Jeudi 24 octobre 2024
Cosignataire