M. Didier Padey

Amendement n°000581 - APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Amendement n°000580 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Non soutenu

Amendement n°000576 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Non soutenu

Amendement n°000575 - ARTICLE 3 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Amendement n°000574 - ARTICLE 3 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Amendement n°000573 - ARTICLE 3 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Amendement n°000552 - ARTICLE 3 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Rejeté

Question écrite de M. Didier Padey - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Amendement n°000578 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable