Mme Dieynaba Diop

Amendement n°000687 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000005 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000004 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000002 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000001 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Loi - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Intervention orale - Séance du jeudi 11 juin 2026 - Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n°000033 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Retiré

Amendement n°000028 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Rejeté

Amendement n°000026 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Rejeté