Mme Eléonore Caroit

Intervention orale - Séance du vendredi 29 mai 2026 - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi - Proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Loi - Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Loi - Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Loi - Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Loi - Proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage

Amendement n°000763 - ARTICLE 9 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000769 - APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000761 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000760 - APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suiv - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable