Mme Élisabeth Borne

Amendement n°001159 - ARTICLE 32 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001152 - APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Retiré

Amendement n°001155 - ARTICLE 29 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001160 - APRÈS L'ARTICLE 28 BIS, insérer l'article sui - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001171 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Tombé

Amendement n°001151 - APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°001169 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001170 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001149 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°001150 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté