M. Éric Pauget

Amendement n°000059 - ARTICLE 5 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000359 - ARTICLE 2 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000361 - ARTICLE 3 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000054 - APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000358 - ARTICLE 2 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000060 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000057 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000055 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000051 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000360 - ARTICLE 2 - Fin de vie - En attente