M. Max ANDERSSON

Question écrite de M. Max ANDERSSON - Commission européenne

Question écrite de M. Max ANDERSSON - Commission européenne

Amendement n°135 - Article 13 – paragraph 3 a (new) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°136 - Article 13 – paragraph 3 b (new) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°15 - Recital 18 - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°43 - Recital 39 - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°64 - Article 3 - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°66 - Article 4 - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°70 - Article 8 - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -

Amendement n°76 - Title IV - Chapter 1 a (new) – Article 12 a (new) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -