Mme Florence Joubert

Amendement n°000009 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - Retiré

Amendement n°000006 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - Retiré

Amendement n°000008 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - Retiré

Amendement n°000007 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - Retiré

Amendement n°000002 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - Rejeté

Amendement n°000001 - ARTICLE UNIQUE - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - Irrecevable

Amendement n°000001 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - Rejeté

Amendement n°000018 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - Irrecevable

Amendement n°000017 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - Irrecevable

Amendement n°000016 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - Irrecevable