M. Florent Boudié

Amendement n°000583 - ARTICLE 2 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Adopté

Amendement n°000586 - ARTICLE 4 BIS - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000585 - ARTICLE 4 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000584 - ARTICLE 2 QUATER - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000629 - APRÈS L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000628 - APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000587 - APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000003 - ARTICLE UNIQUE - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Adopté

Loi - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Amendement n°000001 - ARTICLE UNIQUE - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Adopté