M. Francis Grignon
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Loi - Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Vendredi 16 mai 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Mardi 22 avril 2014
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Vendredi 16 mai 2014
Cosignataire