M. François André
Député français | Ille-et-Vilaine (3ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des finances
Informations
Né le
19 juillet 1967
(58 ans)
à Pontivy (Morbihan)
Fonctionnaire de catégorie A
Activité (depuis 5 ans)
Thèmes de prédilection
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Règlement du budget 2018
Mercredi 15 mai 2019
Rapporteur
Amendement n°001546 - APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant -
Loi de finances 2018
- Irrecevable
Vendredi 10 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°001051 - ARTICLE 38 -
Loi de finances 2020
- Retiré
Samedi 14 décembre 2019 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°000713 - ARTICLE 38 -
Loi de finances 2020
- Retiré
Vendredi 13 décembre 2019 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°000559 - ARTICLE 38 -
Loi de finances 2020
- Retiré
Vendredi 13 décembre 2019 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°000290 - AVANT L'ARTICLE 38 -
Loi de finances 2020
- Irrecevable
Jeudi 12 décembre 2019 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°000095 - APRÈS L'ARTICLE 50, insérer l'article suivant -
Loi de finances 2020
- Irrecevable
Mercredi 23 octobre 2019 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000050 - ARTICLE 2 -
Protection et promotion des langues régionales
- Rejeté
Vendredi 7 février 2020 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°000046 - ARTICLE 2 -
Encadrement du démarchage téléphonique
- Adopté
Mardi 28 janvier 2020 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°000267 - APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: -
Protection des victimes de violences conjugales
- Adopté
Mercredi 29 janvier 2020 à 01h00
Cosignataire