M. Frédéric Boccaletti

Amendement n°000145 - ARTICLE 26 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000036 - ARTICLE 26 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000043 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000042 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000031 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000028 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000006 - ARTICLE 38 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000005 - ARTICLE 38 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000004 - ARTICLE 38 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000041 - ARTICLE 35 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente