M. Gabriel Tomatis

Député français | Alpes-Maritimes (4ème circonscription)

- Mandat en cours

Groupe politique : RN

Photo de M. Gabriel Tomatis, Député français | Alpes-Maritimes (4ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 2 novembre 1999 (26 ans) à Nice (Alpes-Maritimes)

Sans profession déclarée

Activité (depuis 5 ans)

1141 amendement, 23 loi, 9 question,

Thèmes de prédilection

Agriculture et alimentation : 241 amendement, 1 question,

Sécurité publique : 196 amendement, 1 loi,

Protection de l'enfance : 169 amendement, 1 loi,

Justice et droit : 122 amendement, 5 loi,

Armement : 97 amendement,

Contact

[email protected]

Collaborateurs

M. Paul Simbsler

Mme Carla-Marie Sieber

M. Rémi Ducros

Actualités Mandats Cartographie Entreprises

Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes

Amendement n°000710 - ARTICLE 8 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°001012 - APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°001009 - ARTICLE 51 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°001024 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°001023 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°001026 - ARTICLE 3 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°000716 - ARTICLE 68 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°000714 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°000712 - ARTICLE 13 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

Amendement n°000238 - ARTICLE 25 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Lundi 28 septembre 2026 à 02h00

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