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M. Gérard Bailly
Sénateur | Jura
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des affaires économiques
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Né le 28 janvier 1940 (85 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
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Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°80 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - satisfied
Mardi 18 juillet 2017 à 15h11
Cosignataire
Amendement n°3 - Avant l'Article 22 (Supprimé) - Efficacité de la lutte antiterroriste - Rejeté
Mardi 2 février 2016 à 13h05
Cosignataire
Amendement n°19 - Article 1er - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
Amendement n°7 - Après l'Article 6 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Rejeté
Lundi 10 juillet 2017 à 09h38
Cosignataire
Amendement n°15 - Article 9 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - satisfied
Lundi 3 juillet 2017 à 07h59
Cosignataire
Amendement n°3 - Après l'Article 7 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Mardi 18 juillet 2017 à 12h39
Cosignataire
Amendement n°202 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°36 - Article 8 - Urbanisme commercial - Adopté
Mardi 29 mars 2011 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°206 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°20 - Article 3 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
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