M. Gérard Cornu

Sénateur | Eure-et-Loir
- Mandat Terminé
Groupe politique :
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Commission

Vice-Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Né le 6 février 1952 (72 ans) à Aoste (Ardennes)
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Activité (depuis 5 ans)

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Amendement n°51 - Article 15 - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - satisfied
Dimanche 10 juin 2018 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°279 - Article 11 sexdecies A (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - Retiré
Dimanche 10 juin 2018 à 17h38
Cosignataire
Amendement n°50 - Article 14 septies (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - Rejeté
Dimanche 10 juin 2018 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°200 - Article 16 - Liberté du choix de son avenir professionnel - satisfied
Mercredi 27 juin 2018 à 06h21
Cosignataire
Amendement n°219 - Article 10 A (nouveau) - Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - satisfied
Mardi 5 juin 2018 à 12h26
Cosignataire
Amendement n°48 - Article 14 bis (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - Adopté
Dimanche 10 juin 2018 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°216 - Article 1er - Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - Adopté
Mardi 5 juin 2018 à 12h26
Cosignataire
Amendement n°222 - Article 11 - Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - Adopté
Mardi 5 juin 2018 à 12h26
Cosignataire
Amendement n°42 - Article 25 - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - satisfied
Mercredi 27 juin 2018 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°71 - Article 3 - Urbanisme commercial - Rejeté
Mercredi 30 mars 2011 à 14h19
Cosignataire
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