M. Gérault Verny

Question écrite de M. Gérault Verny - Ministère de l'intérieur (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant à rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique

Loi - Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

Loi - Proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Loi - Proposition de loi visant à faciliter l’accès à la climatisation

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Amendement n°000880 - ARTICLE 24 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Non soutenu

Amendement n°000846 - ARTICLE 18 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Non soutenu

Amendement n°000823 - ARTICLE 16 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Non soutenu