M. Hadrien Ghomi

Loi - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Amendement n°000016 - ARTICLE UNIQUE - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - En attente

Amendement n°002420 - ARTICLE 6 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté

Amendement n°000860 - ARTICLE 5 - Accompagnement des malades et fin de vie - Rejeté

Amendement n°000012 - ARTICLE 2 - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - Adopté

Question écrite de M. Hadrien Ghomi - Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Amendement n°002722 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Accompagnement des malades et fin de vie - Adopté

Amendement n°002675 - ARTICLE 11 - Accompagnement des malades et fin de vie - En attente

Amendement n°002663 - ARTICLE 4 - Accompagnement des malades et fin de vie - Retiré

Amendement n°002422 - ARTICLE 7 - Accompagnement des malades et fin de vie - En attente