M. Jacques Bigot

Sénateur | Bas-Rhin
- Mandat Terminé
Groupe politique :
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Commission

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 31 juillet 1952 (72 ans)

Activité (depuis 5 ans)

80 amendement, 2 document, 2 loi, 2 parole,

Thèmes de prédilection

Justice et droit : 42 amendement, 1 document, 1 loi,
Santé : 27 amendement, 2 parole,
Démocratie : 5 amendement, 1 loi,
Budget : 1 amendement,
Cybersécurité : 1 document,

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Loi - Redressement de la justice
Lundi 17 juillet 2017 à 22h00
Rapporteur
Loi - Redressement de la justice (loi organique)
Lundi 17 juillet 2017 à 22h00
Rapporteur
Amendement n°272 - Après l'Article 14 - Transformation de la fonction publique - satisfied
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°69 - Article 3 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Retiré
Lundi 4 mai 2020 à 01h44
Cosignataire
Amendement n°265 - Article 10 - Transformation de la fonction publique - satisfied
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°271 - Après l'Article 33 ter (nouveau) - Transformation de la fonction publique - Rejeté
Vendredi 7 juin 2019 à 09h34
Cosignataire
Amendement n°62 - Article 2 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Rejeté
Lundi 4 mai 2020 à 01h44
Cosignataire
Amendement n°185 - Article 29 - Transformation de la fonction publique - Rejeté
Mardi 18 juin 2019 à 12h08
Cosignataire
Amendement n°234 - Article 2 - Bioéthique - Rejeté
Mardi 21 janvier 2020 à 14h14
Auteur
Amendement n°409 - Article 23 - Engagement dans la vie locale et action publique - Rejeté
Mardi 8 octobre 2019 à 08h08
Cosignataire
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