M. Jacques Cattin

Loi - Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

Loi - Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Loi - Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Loi - Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive

Loi - Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

Question écrite de M. Jacques Cattin - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Loi - Proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte

Question écrite de M. Jacques Cattin - Ministère de l’économie, des finances et de la relance (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus

Loi - Proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense