M. Jacques Mézard
Sénateur | Cantal
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
3 décembre 1947
(77 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Votes
Amendement n°293 - État B (crédits de la mission) -
Loi de finances 2019
- Rejeté
Jeudi 29 novembre 2018 à 10h01
Cosignataire
Amendement n°25 - Article 5 -
Efficacité de la lutte antiterroriste
- Rejeté
Mardi 2 février 2016 à 11h59
Auteur
Amendement n°87 - Article 52 bis -
Renforcement de l’organisation des juridictions
- Rejeté
Mardi 12 février 2019 à 14h05
Cosignataire
Amendement n°48 - Article 21 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Mardi 31 janvier 2017 à 13h12
Auteur
Amendement n°36 - Article 22 D -
Création de polices territoriales
- Rejeté
Lundi 16 juin 2014 à 10h35
Cosignataire
Amendement n°81 - Article 27 -
Renforcement de l’organisation des juridictions
- Rejeté
Mardi 12 février 2019 à 14h05
Auteur
Amendement n°878 - Après l'Article 62 -
Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Irrecevable
Mardi 29 janvier 2019 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°291 - État B (crédits de la mission) -
Loi de finances 2019
- Rejeté
Jeudi 29 novembre 2018 à 09h49
Auteur
Amendement n°247 - Article 74 bis -
Loi de finances 2019
- Tombé
Jeudi 29 novembre 2018 à 09h49
Auteur
Amendement n°724 - Après l'Article 19 septies -
Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Irrecevable
Mardi 29 janvier 2019 à 13h45
Auteur