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M. Jacques Savatier
Député français | Vienne (1ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des finances
Informations
Né le 23 octobre 1952 (73 ans) à Fontenay-le-Comte (Vendée)
Retraité de la fonction publique (hors enseignement)
Activité (depuis 5 ans)
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Votes
Loi - Règlement du budget 2018
Mercredi 15 mai 2019
Rapporteur
Amendement n°000399 - APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant - Loi de finances 2018 - Adopté
Samedi 28 octobre 2017 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001083 - ARTICLE 29 - Loi de finances 2018 - Retiré
Mercredi 8 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°001549 - ARTICLE 60 - Loi de finances 2018 - Adopté
Vendredi 10 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°001546 - APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant - Loi de finances 2018 - Irrecevable
Vendredi 10 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°002322 - APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté
Jeudi 25 juin 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000443 - APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: - Loi de finances rectificative 2020 (2) - Adopté
Jeudi 16 avril 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001904 - ARTICLE 18 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté
Jeudi 25 juin 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001880 - ARTICLE 18 - Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Adopté
Jeudi 25 juin 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000135 - ARTICLE 3 - Loi de finances rectificative 2020 (2) - Retiré
Mercredi 15 avril 2020 à 02h00
Cosignataire
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