M. Jacques Savatier
Député français | Vienne (1ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des finances
Informations
Né le
23 octobre 1952
(73 ans)
à Fontenay-le-Comte (Vendée)
Retraité de la fonction publique (hors enseignement)
Activité (depuis 5 ans)
Thèmes de prédilection
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Règlement du budget 2018
Mercredi 15 mai 2019
Rapporteur
Amendement n°000399 - APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant -
Loi de finances 2018
- Adopté
Samedi 28 octobre 2017 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001083 - ARTICLE 29 -
Loi de finances 2018
- Retiré
Mercredi 8 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°001549 - ARTICLE 60 -
Loi de finances 2018
- Adopté
Vendredi 10 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°001546 - APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant -
Loi de finances 2018
- Irrecevable
Vendredi 10 novembre 2017 à 01h00
Cosignataire
Amendement n°002322 - APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant -
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Adopté
Jeudi 25 juin 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000443 - APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: -
Loi de finances rectificative 2020 (2)
- Adopté
Jeudi 16 avril 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001904 - ARTICLE 18 -
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Adopté
Jeudi 25 juin 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°001880 - ARTICLE 18 -
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Adopté
Jeudi 25 juin 2020 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000135 - ARTICLE 3 -
Loi de finances rectificative 2020 (2)
- Retiré
Mercredi 15 avril 2020 à 02h00
Cosignataire