M. Jean Castex
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Loi - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Mercredi 16 mars 2022
Auteur
Loi - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
Mercredi 9 mars 2022
Auteur
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Lundi 7 mars 2022
Auteur
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Mercredi 23 février 2022
Auteur
Loi - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Mercredi 2 février 2022
Auteur
Intervention orale - Séance du mardi 18 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
Jeudi 27 janvier 2022 à 11h13
Intervention orale - Séance du mardi 18 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
Jeudi 27 janvier 2022 à 11h13
Intervention orale - Séance du mardi 18 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
Jeudi 27 janvier 2022 à 11h13
Intervention orale - Séance du mardi 18 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
Jeudi 27 janvier 2022 à 11h13
Intervention orale - Séance du mardi 18 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
Jeudi 27 janvier 2022 à 11h13