M. Jérôme Buisson

Amendement n°000060 - ARTICLE 5 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Rejeté

Amendement n°000140 - ARTICLE 5 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Tombé

Amendement n°000139 - ARTICLE 3 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Tombé

Amendement n°000136 - ARTICLE 2 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Tombé

Amendement n°000058 - ARTICLE 2 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Rejeté

Amendement n°000029 - ARTICLE 2 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000043 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000028 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000030 - ARTICLE 2 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000006 - ARTICLE 38 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente