M. Joris Hébrard

Amendement n°000010 - TITRE - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Rejeté

Amendement n°000004 - ARTICLE 1ER BIS - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Rejeté

Amendement n°000003 - ARTICLE 1ER BIS - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Rejeté

Amendement n°000009 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article su - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Irrecevable

Amendement n°000008 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS A, insérer l'article su - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Irrecevable

Amendement n°000005 - ARTICLE PREMIER - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Irrecevable

Amendement n°000199 - ARTICLE 9 - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rejeté

Amendement n°000196 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rejeté

Amendement n°000036 - ARTICLE 4 - Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Rejeté

Amendement n°000193 - ARTICLE 5 - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rejeté