M. José Evrard

Amendement n°002572 - ARTICLE 27 QUATER A - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Tombé

Amendement n°002573 - ARTICLE 27 TER - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002576 - APRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002575 - APRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002574 - APRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Question écrite de M. José Evrard - Ministère de l’intérieur (En attente de réponse)

Amendement n°002582 - ARTICLE 10 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002580 - APRÈS L'ARTICLE 5 SEPTIES A, insérer l'articl - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002578 - APRÈS L'ARTICLE 5 SEPTIES A, insérer l'articl - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002581 - APRÈS L'ARTICLE 5 SEXIES, insérer l'article s - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu