M. Laurent Lhardit

Amendement n°000607 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000605 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000603 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000687 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000005 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000004 - ARTICLE 17 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000002 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000609 - APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000001 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000002 - ARTICLE 2 - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - Rejeté